CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Mentions légales
La société EPICERIE FINE LA BOITE NOIRE (ci-après « la Société ») est une société à responsabilité limitée, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 919.333.393. Numéro de TVA intracommunautaire : FR64919333393. Son siège social est situé au 2 Bis, rue Fontange – 13006 Marseille.
Article 2 – Principes généraux
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « Conditions Générales de Vente ») régissent les relations entre la Société et tout consommateur (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente à distance de produits d’épicerie fine proposés sur le site. Elles sont rédigées en français et applicables lors de la validation de la commande.
Article 3 – Produits proposés
Les Produits proposés sont des produits d’épicerie fine et des produits alimentaires.
Article 4 – Coffrets et emballages cadeaux
La Société propose certains produits sous forme de coffrets, assortiments ou emballages cadeaux.
Lorsque les produits sont individuellement emballés, chaque produit demeure soumis à son étiquetage propre. Dans les autres cas, toutes les informations réglementaires sont fournies sur le coffret ou la fiche produit.
Le prix TTC est affiché avant validation de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est passée en ligne et confirmée par e-mail. La Société peut refuser une commande pour motif légitime.
Article 6 – Disponibilité des produits
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client peut obtenir un remboursement sous 14 jours ou un produit équivalent.
Article 7 – Conditions financières
7.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont précisés avant validation.
7.2 Paiement
Le paiement est immédiat et sécurisé (SSL, PCI DSS) via carte bancaire.
7.3 Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au règlement complet.
7.4 Retard ou défaut de paiement
En cas de retard, une indemnité forfaitaire de 40€ et des pénalités légales sont appliquées.
7.5 Remboursements
En cas d’annulation ou de rétractation, remboursement sous 14 jours.
Article 8 – Livraison
8.1 Modalités de livraison
Livraison en France métropolitaine. La Société n’est pas responsable en cas d’adresse incorrecte.
8.2 Délais
Livraison dans un délai maximum de 30 jours sauf indication contraire.
8.3 Réception
Le Client doit vérifier les produits et signaler toute anomalie sous 48h.
8.4 Produits endommagés
En cas de produit abîmé ou non conforme, contacter : contact@epiceriefinelaboitenoire.fr
8.5 Transfert des risques
Le transfert s’opère à la prise de possession des produits.
8.6 Refus de livraison
La Société peut refuser une commande en cas de litige de paiement.
8.7 Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, à l’exception des produits périssables ou scellés après ouverture.
Retour des produits : le Client dispose de 14 jours après notification pour renvoyer le ou les produits, à ses frais, à l’adresse du siège social.
Exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit notifier sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours, au moyen du formulaire ci-dessous, par e-mail à contact@epiceriefinelaboitenoire.fr ou par courrier à :
Épicerie Fine La Boite Noire
2 bis rue Fontange
13006 Marseille
Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et retourner le présent formulaire uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du(es) bien(s) ci-dessous : - Commandé le : …………….. (date) - Reçu le : …………….. (date) Nom du Client consommateur : ……………………………………… Numéro de commande : ……………………………………… Adresse du Client consommateur : ……………………………………… Signature du Client consommateur (uniquement en cas de formulaire papier) Date : …………….. Le Client devra renvoyer le(s) produit(s) au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation, à l’adresse suivante : Épicerie Fine La Boite Noire 2 bis rue Fontange 13006 Marseille
Article 9 – Responsabilité
La Société n’est pas responsable en cas de mauvaise utilisation, stockage inadapté, ou dommages indirects.
Article 10 – Preuve
La validation électronique de la commande fait preuve.
Article 11 – Durée
Le contrat est applicable jusqu’à livraison.
Article 12 – Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (2 ans) et des vices cachés.
Article 13 – Archivage
Les commandes sont archivées sur support durable.
Article 14 – Cookies
Des cookies peuvent être utilisés et gérés via le bandeau d’information.
Article 15 – Paiements sécurisés
Les paiements sont traités via une plateforme sécurisée.
Article 16 – Communication
Le Client peut gérer son abonnement aux communications commerciales.
Article 17 – Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site est protégé par le droit d’auteur.
Article 18 – Force majeure
La Société n’est pas responsable en cas de force majeure.
Article 19 – Données personnelles
La Société respecte le RGPD. Le Client dispose de droits d’accès, rectification, opposition, etc.
Article 20 – Loi applicable
Le droit français s’applique. Compétence : tribunaux du domicile du client.
Article 21 – Intégralité
Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord.
Article 22 – Modification
Les CGV peuvent être modifiées. Version applicable : celle en vigueur lors de la commande.
Article 23 – Médiateur de la consommation
Après réclamation restée sans réponse sous 2 mois, le Client peut saisir un médiateur ou la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr